30 Jun Les casinos en ligne étrangers : principes et réglementations comparées

Un casse-tête pour les joueurs, les opérateurs de jeux d’argent et les juridictions : comment traiter la question des casinos en ligne étrangers ? Cette problématique s’intègre dans le contexte plus large du jeu en ligne et de ses réglementations. Cet article a pour objectif de fournir une vue d’ensemble complète, analytique et comparée des principes et règlements associés aux casinos en ligne étrangers.

Qu’est-ce qu’un casino en ligne étranger ?

Un casino en ligne étranger est un site web proposant des jeux de hasard ou casino en ligne etranger d’argent situé dans une juridiction différente de celle du joueur. Les plateformes opérées à l’étranger sont accessibles via internet, permettant ainsi aux joueurs de se connecter et de participer à divers jeux, comme les slots, les cartes ou les jeux de hasard en ligne. Ce mode d’opération défiennent souvent les frontières nationales et entraînent des complexités dans la réglementation.

Principe de fonctionnement

Le principe fondamental repose sur un système complexe comprenant trois principaux éléments :

1. Le fournisseur du jeu : c’est l’entreprise qui conçoit, héberge et gère le site web ainsi que les jeux offerts.
2. L’hébergeur de données ou le provider d’hébergement : ce sont des sociétés chargées de la sauvegarde et de l’accès aux informations stockées sur leurs serveurs.
3. Le paiement en ligne : des systèmes sécurisés, tels que Visa ou PayPal, facilitant les transactions financières entre le joueur et le fournisseur.

La relation avec la juridiction concernée se fait à travers des accords bilatéraux (entre deux États) pour l’exportation de services. L’hébergement hors du territoire national permet d’éviter les règlementations en vigueur dans ce dernier et de contourner potentielles taxes, lois ou restrictions sur le jeu.

Types et variations

Les casinos en ligne étrangers abordent divers modèles opérationnels. Certains exemples incluent :

• Casino offshore (en-dehors d’un territoire), sans contrôle des juridictions locales.
• Site de jeux à l’étranger, avec part du capital propriétaire affilié aux acteurs locaux ou internationnaux pour enrober la gestion des sites sous une entité établie dans un autre pays.
• Le regroupement de plusieurs entreprises liées les unes aux autres par contrats.

Éléments réglementaires et contexte juridique

Chaque État a sa propre législation relative au jeu en ligne. Un aspect clé est que si le casino se situe hors du territoire national, la législation étrangère l’emporte sur celle locale. Si les sites sont autorisés à opérer dans leur propre juridiction mais non à offrir leurs services à un État donné, ce dernier peut tenter d’y mettre fin par des moyens de blocage internet (IP blocking) ou en mettant en œuvre une loi spécifique pour l’interdite.

Par conséquent, le statut et les droits du joueur sont soumis aux lois applicables dans son propre territoire. En effet, chaque État a sa propre législation relative au jeu en ligne.

Le droit à jouer

Puisque le droit à la liberté des jeux de hasard est établi, même pour ceux qui ne résident pas dans le pays d’accueil du site en question (notamment avec un partage entre plusieurs États), l’objectif principal consiste à trouver un terrain juridique claire et sécurisé. La situation la plus fréquente se situe lorsque l’on cherche des casinos étrangers, dont les plateformes sont accessibles aux internautes.

La libre concurrence et le principe de non discrimination

Le droit d’entreprendre un métier ou une activité dans les États souverains est considéré comme la liberté des individus. Cependant, lorsqu’il s’agit du jeu en ligne, il n’y a pas toujours d’accord sur ce qu’on peut considérer comme un territoire souverain. En conséquence de ces conditions actuelles, plusieurs juridictions tentent de réduire la liberté des joueurs pour leurs propres avantages.

L’impact financier

Le jeu en ligne, dans son ensemble, est une activité très lucrative pour les États qui l’autorisent. L’échange et le placement monétaires s’y déroulent régulièrement entre institutions de crédit (crédits), banques spécialisées (banques en ligne), services de paiement instantanés, etc.

La relation avec la criminalité

Ces jeux sont aussi à l’origine d’une activité illicite et plus souvent clandestine. L’inclusion des fraudes dans les secteurs du jeu a pu entraîner une méfiance généralisée du grand public envers ces plateformes. Afin de préserver leurs intérêts, la sécurité Internet est donc utilisée pour protéger le joueur.

Cas pratique et exemples

En cas d’accord entre deux États pour faciliter l’import/export, le jeu se trouve alors libéré des interdits, bien qu’il n’en devienne pas moins soumis aux contraintes locales. Dans ce contexte, il est difficile de distinguer un casino offshore dans sa forme initiale d’un site enregistré au sein du territoire concerné.

Les sites non autorisés

Puisqu’une législation existante (notamment la Loi du 23 octobre 1932 relative aux jeux) restreint les activités de jeu à certaines juridictions, il se développe aussi des plateformes offrant le même type d’activité dans un État non autorisé. Ces sites ne bénéficient pas de l’autorisation d’une entité légale. Leurs utilisateurs sont généralement identifiés comme participant à une activité contraire aux lois.

Cas notable : la Russie

Puisque les casinos en ligne étrangers offrent un débouché important pour les joueurs, il existe dans ces pays des régulateurs chargés de se charger d’en surveiller l’activité. Pour illustrer ce qui se passe réellement avec une activité contrôlée par la juridiction du joueur, considérons le cas russo-français.

La Russie s’est exprimée sur les liens entre ces établissements et son territoire :

• “Les casinos en ligne sont légitimes”
• Si un casino est autorisé à proposer ses jeux dans deux États différents, alors il peut toujours s’attacher des clients locaux (en vigueur dans les pays d’accueil).

Conformément à la législation russe et aux accords internationaux entre l’Union de Russie et certaines entités européennes (France notamment), le site web proposant des jeux en ligne devrait avoir son siège juridique sur le territoire national.

Par conséquent, les joueurs ne peuvent pas se servir d’un casino situé dans une juridiction qui n’est pas celle de l’offre. De plus, la relation entre un joueur et un établissement en ligne est directement liée au jeu proposé par ce dernier ;

• s’il y a plusieurs jeux sur un site (généralement offert avec un partage du capital), le déblocage d’un seul ne nécessite pas pour autant de se connecter à la page principale pour accéder à l’autre jeu, contrairement au modèle classique.

Situations actuelles

Il faut distinguer les trois éléments ci-dessous :

1. Le choix du site
2. Les règles légales associées

En se connectant dans un État non autorisé pour un territoire donné, le joueur n’a pas accès aux services de paiement car il ne s’est pas soumis à la réglementation nationale.

Si les réglages des sites sont changés en fonction du pays d’origine et non ceux qu’ils proposent (ou bien une mixité entre les deux), cela signifie que, pour un joueur dont le territoire n’a pas autorisé le jeu, il ne s’y connectera pas par crainte de se livrer à cette activité.

Cette situation a du mal à être régie et contrôlée en raison du nombre important d’offres disponibles ainsi qu’un public nombreux disposant d’une grande diversité d’accès. Pour que l’intégration soit plus facile, il faut trouver un territoire avec des lois simples sur la réglementation.

En utilisant le même principe de base (fournisseur du jeu, hébergeur de données et service de paiement), les jeux sont accessibles via Internet en échangeant une monnaie virtuelle. En considérant ces différents types d’établissements, nous pouvons dire qu’une large majorité s’engage dans l’activité des jeux de hasard.

Conseils et précautions

Nécessitant plus une autorisation d’un État que le coût du jeu lui-même ou la rapidité avec lesquels il se déroule, nombreuses plateformes proposent souvent leur site aux internautes. Si vous décidez de jouer dans un casino offshore sans contrôle juridique, gardez en tête quelques règles :

1. L’attention à ne pas s’intéresser d’un joueur inconnu ni même se connecter avec le système du jeu.
2. Ne jamais partager votre mot de passe ou accès aux informations personnelles.

Il est essentiel de vérifier l’accord entre les deux territoires concernés pour assurer un environnement juridique favorable et garantir une relation paisible, comme le montre le cas suisse en ce qui concerne sa coopération avec la France.